Nos acquis syndicaux

 

 

Grâce aux commissions réunies au sein des JA  ainsi qu’à la mobilisation des adhérents, les Jeunes Agriculteurs réfléchissent ensemble à une politique la mieux adaptée à leurs besoins.

 

Ainsi, ce combat a permis d’obtenir  :

  • 2006 : JA est exonéré d’impôt la 1ère année d’installation.

  • 2004 : Grâce au travail des JA, la DJA est retirée du calcul de l’assiette des cotisations sociales.

  • 2002 : Le Centre National des Jeunes Agriculteurs change ses statuts et devient Jeunes agriculteurs. Il lance le projet du Renouvellement des Générations en Agriculture (RGA).

  • 2001 : Le CNJA défend le principe de prix rémunérateurs des produits agricoles, partout dans le monde.

  • 1995 : La charte nationale pour l’installation vient donner un souffle nouveau à la politique d’installation.

  • 1988 : Le CNJA cautionne la conditionnalité des aides à l’installation à un objectif de revenu minimum, plutôt qu’à un seul critère de SMI.

  • 1980 : Pour éviter des installations sans avenir, les Jeunes Agriculteurs soutiennent la mise en place des Etudes Prévisionnelles d’Installation (EPI).

  • 1976 : Extension de la DJA à tout le territoire avec une différenciation du montant de l’aide selon les zones.

  • 1973 : Création de la DJA réservée aux zones de montagne et défavorisées ; les candidats doivent justifier d’une Surface Minimum d’Installation (SMI), acquérir une capacité professionnelle minimale s’ils n’en disposent pas et souscrire des engagements pendant 5 ans. Et création des services de remplacement.

  • 1964 : Création des régions syndicales JA pour faire suite à la première loi sur la décentralisation.

  • 1962 : Loi complémentaire : Acte de naissance des groupements fonciers agricoles et des GAEC, droit de préemption des SAFER, réglementation sur les cumuls, naissance des groupements de producteurs, etc.

  • 1960 : Loi d’orientation agricole : la priorité est donnée au développement des petites et moyennes exploitations à caractère familial. De cette loi découleront entre autre la création des SAFER, lycées agricoles, etc.

  • 1957 : Le cercle des Jeunes Agriculteurs devient une organisation syndicale (Loi de 1884).  Le syndicalisme jeune se veut proche de la FNSEA, mais indépendant pour mieux affirmer la spécificité « jeune » (de 18 à 35 ans). Un accord est passé avec le gouvernement pour définir une nouvelle politique agricole.